Intervention de Olivier Dussopt

Premièrement, nous avons déjà tenu ce débat au cours des années précédentes : cette prime existe depuis trois années consécutives. Je me souviens des arguments avancés par les uns et les autres : il est contraignant de distinguer un plafond à 1 000 euros, qui est libre, et un autre à 2 000 euros, soumis à la conclusion d'un accord d'intéressement ; il faudrait laisser les entreprises verser jusqu'à 2 000 euros. Or nous proposons avec ce nouveau texte d'augmenter le plafond sans condition, pour le fixer à 3 000 euros. Les demandes qui nous ont été adressées à chaque examen de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sont donc plus que satisfaites, puisque nous allons plus loin que ce qui était demandé. Je rappelle donc – non sans un sourire, en quelque sorte – aux auteurs des amendements que leur demande d'accorder une capacité plus importante aux entreprises de verser une prime sans accord d'intéressement est très largement satisfaite par l'évolution du droit que nous proposons.

Deuxièmement, nous sommes extrêmement attachés à la question du partage de la valeur par des outils tels que les accords de participation – je n'y reviens pas car ce n'est pas l'objet du débat – et les accords d'intéressement. Les accords d'intéressement ont l'immense mérite de permettre dans le temps d'acter des règles de partage de valeur. Nous tenons à favoriser leur développement.

Le fait d'instituer deux paliers, le premier plafonné à 3 000 euros qui permet une action unilatérale totale, le second plafonné à 6 000 euros qui nécessite un accord d'intéressement, est une façon pour nous de faire la promotion des accords d'intéressement dans les entreprises qui n'en ont pas.

Troisièmement, je souhaite répondre aux objections sur la difficulté de mettre en place un accord d'intéressement.

Tout d'abord, par ce même texte, nous élargissons la possibilité de mettre en place un accord d'intéressement par décision unilatérale en cas d'échec de la négociation jusqu'à cinquante salariés au lieu de onze. Ensuite, nous supprimons les contrôles a priori par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), ce qui signifie que les délais que les uns et les autres ont mentionnés disparaîtront, puisque les demandes seront validées automatiquement.