Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq
Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il faut se souvenir que le plafond de la prime sans la condition de l'accord d'intéressement est triplé en étant porté à 3 000 euros. Cela donne déjà une belle marge de manœuvre aux entreprises qui ne souhaitent pas s'embarquer immédiatement dans la conclusion d'un accord d'intéressement.
Nous voulons promouvoir l'accord d'intéressement parce que c'est un outil de partage de la valeur qui est négocié avec les salariés et qui s'inscrit dans un temps un peu plus long. Il est donc important que les employeurs sachent que ce dispositif existe et qu'il a été grandement simplifié. Des canevas sont actuellement mis en place pour permettre à l'employeur de construire très facilement un accord d'intéressement. On simplifie toutes les démarches administratives, ce qui le rend beaucoup plus accessible.
J'insiste sur le fait que nous favorisons l'octroi de cette prime par les entreprises : le dispositif est très souple et nous triplons son plafond.
