Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, vous avez prévu un dispositif de primes à plusieurs vitesses. Si on veut permettre aux entreprises de verser une prime dont le montant soit supérieur à 3 000 euros et s'élève jusqu'à 6 000 euros, il faut qu'elles aient conclu un dispositif d'intéressement. Il y a là un problème, car instituer un tel dispositif, comme un dispositif de participation, reste compliqué pour des petites entreprises. Madame la rapporteure affirme que ce n'est pas le cas, toutefois sur le terrain, les entreprises attendent parfois les réponses pendant plusieurs mois.

En outre, dans un contexte peu lisible, dans lequel certains secteurs manquent de visibilité sur leurs activités, et sur fond d'évolution du coût des matières premières, les entreprises ne connaissent pas leurs bénéfices pour les trois prochaines années. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de vous inspirer de ce qui avait été mis en place dans la loi de finances rectificative pour 2021, dans laquelle cette condition de mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement ne figurait pas, afin d'autoriser ces petites entreprises de moins de cinquante salariés à verser cette prime de partage de la valeur afin que, partout en France, les salariés des petites entreprises ne soient pas pénalisés et puissent toucher la totalité de la prime envisagée.