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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 4 novembre 2022 à 16h30
Motion de censure — Discussion et vote
Yaël Braun-Pivet, présidente :J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte, le 2 novembre 2022, à 17 heures 45, du dépôt par Mme Mathilde Panot et 74 députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023.
En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
