Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 4 novembre 2022 à 16h30
Censure avec exclusion temporaire d'un député
Yaël Braun-Pivet, présidente :En conséquence, l'Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de M. Grégoire de Fournas. Il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l'Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance à partir de celle d'aujourd'hui. Je lui demande de bien vouloir quitter l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le 07/11/2022 à 09:11, Aristide a dit :
Vous n'avez qu'à interdire le RN, puisque toute observation en séance d'un député de ce parti est censé troubler l'ordre public...
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui