Intervention de Yaël Braun-Pivet

À la suite de ce grave incident, qui m'a conduite à interrompre la séance de questions au Gouvernement, le bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni aujourd'hui et a entendu M. Grégoire de Fournas. Le bureau a décidé de proposer à l'Assemblée nationale de prononcer à son encontre une censure avec exclusion temporaire, sur le fondement de l'article 70 de notre règlement, en vertu duquel peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».

Je rappelle qu'aux termes de l'article 73, alinéa 3 de notre règlement, « la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître dans le Palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »

En application de l'article 72, alinéa 5 de notre règlement, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l'Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ». Le bureau que nous venons de réunir s'étant prononcé à l'unanimité pour entrer dans cette voie de sanctions, je demande aux députés favorables à la censure avec exclusion temporaire de M. de Fournas de bien vouloir se lever.