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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

La loi de 14 décembre 2020 a prorogé l'expérimentation de cinq ans et a ouvert la possibilité de l'étendre à cinquante territoires supplémentaires. Ainsi, le Gouvernement n'attend pas de voir une expérimentation porter ses fruits avant d'en engager une nouvelle, cette fois sur le contrôle et le suivi des bénéficiaires du RSA. Pour l'instant, l'articulation des différents dispositifs est floue.

Souhaitant que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » soit accompagnée, je suis favorable à l'augmentation de ses crédits.

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