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Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

L'amendement vise les opérateurs pouvant être éligibles au portage d'ACI, afin de recentrer les crédits pour ne pas dévoyer celle-ci. Il s'agit d'éviter les effets d'aubaine, où des ACI publics réalisent en régie des chantiers que les structures de l'État ne peuvent pas faire avec leurs ressources humaines habituelles. Les ACI fournissent des compétences et des ressources à bon prix, sans obtenir en contrepartie la montée en compétences et, à terme, des emplois durables.

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