Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Il est très étonnant de devoir s'exprimer sur quelque chose qui sera éliminé dans les minutes qui viennent.

Le groupe Écologiste - NUPES s'est d'abord réjoui que les crédits de la mission Travail et emploi augmentent. Toutefois, un examen détaillé montre que cela répond d'abord à la nécessité de financer les objectifs de la mission dans un contexte de forte inflation, et, surtout, de compenser la disparition du programme Plan de relance, qui était doté de 3,7 milliards d'euros en CP en 2022.

Nous déplorons que le programme Accès et retour à l'emploi perde plus de 377 millions d'euros. Nous ne comprenons pas le sens de la baisse irresponsable des financements destinés aux allocations de solidarité pour les personnes en fin de droits à l'assurance chômage, alors que les deux dernières réformes de l'assurance chômage rendront ces fins de droits plus précoces. Le budget alloué à ce programme ne permet pas d'enrayer la baisse des ETP de Pôle emploi, où les conditions de travail se sont pourtant fortement dégradées, la multiplication des CDD amenant des personnels précaires à traiter de l'emploi de personnes encore plus précaires. Nous regrettons également l'absence de fléchage de crédits vers la lutte contre le travail illégal qu'assure une inspection du travail en crise faute d'effectifs et de moyens suffisants.

Ce budget marque par ailleurs la poursuite d'une politique massive d'exonérations sans aucune condition sociale et environnementale forte, alors que des dispositifs qui font leurs preuves sur le terrain sont sous-dimensionnés.

Ce budget ne traduit aucune ambition de transformation et d'accompagnement de secteurs concernés par la crise climatique.

Enfin, les jeunes les plus en difficulté sont abandonnés. La baisse du financement des contrats aidés en réduira à 110 000 le nombre de bénéficiaires, contre 145 000 en 2022 et 450 000 en 2016, au détriment des jeunes qui pourraient ainsi entrer dans l'emploi et au prix d'une nouvelle fragilisation du secteur associatif dont les marges de manœuvre budgétaires sont de plus en plus limitées, notamment du fait de la crise financière que connaissent certaines collectivités territoriales. L'accompagnement des jeunes en difficulté ne pourra bénéficier qu'à un maximum de 300 000 individus : c'est bien trop peu au regard des 1 500 000 jeunes âgés de 15 à 29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation.

Dans le contexte des réformes de l'assurance chômage et du RSA, qui précariseront plutôt qu'elles n'amélioreront le niveau de l'emploi en France, les membres du groupe Écologiste appellent le Gouvernement à reprendre les propositions maintes fois répétées lors de nos débats en séance : abaissement du temps de travail, formation, transformation écologique de notre économie, investissement dans les services publics qui souffrent de difficultés d'embauche faute d'attractivité. Nous proposerons par voie d'amendement plusieurs pistes comme la création d'un véritable service public de l'enfance, le soutien à la formation professionnelle et le renforcement des financements des « territoires zéro chômeur ».

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