Intervention de Arthur Delaporte

Notre collègue Pierre Dharréville nous invitait à profiter du moment présent – carpe diem quam minimum credula postero, cueille le jour présent sans te soucier du lendemain, nous disait Horace. Il faudrait ajouter « sans te soucier des minutes qui arrivent » puisque la Première ministre, à l'instant, pénètre dans l'enceinte de cette assemblée pour nous imposer le couperet de l'article 49, alinéa 3, qui mettra fin aux discussions budgétaires, tout au moins en partie. Faut-il que je m'interrompe dès maintenant ou bien que je m'engage, au moins quelques secondes, dans une discussion sur la mission qui nous occupe ? Il semble que la Première ministre reste dans sa voiture. Je peux donc continuer mon propos.

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre ; j'ai lu les documents budgétaires qui vantent l'augmentation de 28 % des crédits en AE et de 42 % en CP, soit environ 6,23 milliards d'euros. Cela tient évidemment à l'augmentation du coût de l'apprentissage tandis que d'autres domaines font l'objet de baisses substantielles.

Ce budget, qui finance la politique de l'emploi et de la formation, est révélateur des choix politiques et idéologiques qui sont les vôtres et qui se concrétisent par des régressions, notamment en droit du travail.

La Première ministre est sortie de sa voiture : au moment où elle pénètrera dans l'hémicycle, je demanderai une suspension de séance.

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage a profité aux plus diplômés, puisque 51 % des apprentis préparent un diplôme du niveau BTS ou supérieur, alors qu'ils n'étaient que 38 % en 2018.

Par ailleurs, pourquoi finançons-nous des formations au sein d'entreprises de communication, par exemple, qui sont éloignées de l'idée même d'un apprentissage destiné à ceux qui en ont véritablement besoin ? L'augmentation des crédits qui lui sont consacrés ne saurait compenser les baisses budgétaires enregistrées depuis 2017, notamment celle de l'ASS, destinée aux demandeurs d'emploi, en recul de 21 %, ou celle des contrats aidés, en diminution de 7 %. L'augmentation ridicule de 0,9 % des crédits fléchés vers Pôle emploi ne couvrira ni l'inflation ni la réforme de l'assurance chômage, cette usine à gaz qui pénalisera des agents de Pôle emploi déjà surmenés.

Alors qu'il reste 5 millions de chômeurs dans notre pays, vous diminuez de 500 millions d'euros l'action bénéficiant aux demandeurs d'emploi, poursuivant ainsi votre politique d'austérité pour les plus précaires. Soit cette baisse est inexplicable, soit elle est la conséquence directe de vos réformes qui, je le rappelle, devaient viser au plein emploi. Or les demandeurs d'emploi ont besoin d'un accompagnement en faveur de leur réinsertion.

Alors qu'en 2017 chaque conseiller avait en portefeuille 46 demandeurs d'emploi en accompagnement global et 336 en accompagnement suivi, ces chiffres sont aujourd'hui de 53,6 et de 406. Telle est la réalité de Pôle emploi !

S'agissant de France Travail, notamment de l'inspection du travail, notre rapporteur Pierre Dharréville nous alerte sur la qualité de l'emploi et le nombre d'ETP. Un établissement comme Pôle emploi doit être exemplaire pour permettre à ses agents d'accompagner au mieux les privés d'emploi. Or, selon les syndicats, la proportion de personnels en CDD est passée de 5 % en 2019 à 13 % en 2021, avec de fortes disparités locales. Ce n'est pas acceptable. J'espère, monsieur le ministre, que vous n'acceptez pas cette précarisation croissante du service public de l'emploi.

Faute de temps je ne peux traiter d'autres sujets, tel le handicap.