Intervention de Nicolas Turquois

L'analyse des crédits de la mission Travail et emploi revêt chaque année une importance particulière tant elle renseigne sur la tendance de la politique publique de soutien à l'emploi. Elle se fait cette année dans un contexte globalement positif. En effet, la France connaît depuis plusieurs années un recul continu du chômage, dont le taux devrait s'établir, selon les prévisions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à 7,4 % en fin d'année, chiffre stable par rapport à 2021 malgré le net ralentissement de l'activité lié aux raisons que nous connaissons tous.

Cela nous satisfait, mais nous engage surtout à prolonger les efforts déployés depuis 2017 pour parvenir au plein emploi, car nous restons convaincus que le travail reste un levier d'insertion déterminant dans notre société. Nous nous réjouissons que les crédits de cette mission soient cette année en progression de 4,5 milliards d'euros, soit 28,47 % d'augmentation en AE, et de 6,2 milliards d'euros en CP, soit une hausse de 42,57 %. Cette tendance haussière est indispensable pour mener à bien les réformes qui visent à réduire les inégalités d'accès à l'emploi et à développer les compétences professionnelles de l'ensemble de nos concitoyens. Le programme 102 Accès et retour à l'emploi baisse légèrement, de l'ordre de 5 %, en raison des prévisions de diminution du nombre de bénéficiaires des allocations de solidarité des personnes en fin de droits à l'assurance chômage. Cela est cohérent avec la trajectoire de baisse du nombre de demandeurs d'emploi. Au sein du même programme, nous saluons l'augmentation des crédits du secteur de l'IAE par l'intermédiaire du FIE. C'est un domaine dans lequel notre groupe s'est beaucoup investi au cours de la dernière législature, par l'intermédiaire de notre ancienne collègue Michèle de Vaucouleurs.

Il faut saluer les associations intermédiaires, les entreprises et ateliers d'insertion qui œuvrent au quotidien pour que chacun puisse s'insérer dans notre société et s'y épanouisse.

Le programme 102 voit également la traduction budgétaire du CEJ créé par la dernière loi de finances. Les quelque 800 millions d'euros prévus devront permettre aux missions locales et à Pôle emploi d'accompagner 300 000 jeunes pour l'année 2023, dont 200 000 nouveaux bénéficiaires. Ce dispositif hérité du plan de relance doit continuer de monter en charge afin de permettre aux jeunes les plus en difficulté d'entrer de manière pérenne sur le marché du travail.

Ce programme contient également les crédits destinés à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » récemment prolongée et élargie. Ce dispositif monte ainsi en puissance, avec des crédits doublés par rapport à 2021. Pouvez-vous faire un point d'étape des procédures d'agrément dans les territoires et nous fournir l'évaluation du rapport bénéfices-coûts de ce dispositif ?

L'augmentation substantielle des crédits du programme 103 est satisfaisante, dans la mesure où elle va permettre de prolonger la dynamique observée ces dernières années, notamment dans le déploiement du PIC. Si nous avons conscience du fait que cette augmentation est largement due au transfert des crédits liés à l'activité partielle qui figuraient auparavant dans la mission Plan de relance, nous souhaitons vous interroger sur plusieurs aspects de ce programme.

S'agissant d'abord de l'apprentissage, la dynamique créée par l'emploi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été réelle. Nous devons en être fiers. Toutefois les nombreuses aides versées dans le cadre de la crise sanitaire n'ont pas vocation à être pérennisées. Comment comptez-vous maintenir cette dynamique en revenant à un financement plus classique des contrats d'apprentissage ? Quel dispositif de soutien pourrait être reconduit ?

S'agissant ensuite de la formation professionnelle, nous sommes tous au fait des difficultés de l'opérateur France compétences, qui a bénéficié de transferts de trésorerie exceptionnels en loi de finances rectificative (LFR). Pouvez-vous nous indiquer quelle est sa situation et quels ajustements sont envisagés pour le faire parvenir à l'équilibre budgétaire ? Par ailleurs, la question de la gouvernance de France compétences est toujours épineuse. Qu'en est-il ?

Enfin, nous avons très récemment posé les jalons d'une réforme de la VAE, dans la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Sa traduction budgétaire ne semble pas encore être prévue dans la mission, puisque l'enveloppe reste constante. Pouvez-vous nous indiquer quels moyens seront déployés pour réussir cette réforme ambitieuse et attendue ?

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) salue un budget en augmentation et adapté aux besoins du marché du travail. Il votera donc les crédits de la mission.