Intervention de Didier Le Gac

La mission Travail et emploi a une importance stratégique majeure pour atteindre l'objectif du plein emploi que poursuit le Gouvernement et qui semble d'autant plus accessible que les chiffres du chômage n'ont jamais été aussi bas depuis quinze ans. Je m'en réjouis comme, je pense, tous ceux qui, comme moi, vivent depuis des décennies avec un chômage de masse.

La mission poursuit ainsi son effort financier en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle avec un budget en hausse de 4,5 milliards d'euros en AE et de 6,2 milliards en CP, soit un montant total de 20,3 milliards d'euros en AE et de 20,9 milliards d'euros en CP. Ces montants sont sans précédent. Comme l'écrit notre rapporteur, le PLF 2023 consacre donc une réelle hausse des moyens alloués à cette mission. Hors plan de relance, cette augmentation porte aussi sur les aides au développement de l'alternance – 3,5 milliards d'euros –, la dotation à France compétences – 1,7 milliard d'euros – et la poursuite des pactes régionaux d'investissement dans les compétences, financés pour moitié par des crédits budgétaires.

Il n'y a jamais eu autant de crédits pour l'IAE, pour la formation professionnelle ou pour l'alternance. C'est évidemment une excellente nouvelle. S'agissant des emplois aidés, le dispositif a été modifié en 2018, ce dont je me félicite. Souvenez-vous qu'en 2017 nous comptions près d'un demi-million d'emplois aidés qui n'étaient pas financés et n'offraient aucune perspective réelle de pérennisation ou d'évolution au sein de l'entreprise. Recentrés en 2018 autour de l'objectif premier d'insertion professionnelle, ils sont revus à la hausse pour 2023, notamment au sein de la sphère publique où 80 000 contrats aidés pourront être conclus, au bénéfice, entre autres, des collectivités territoriales. Je m'en félicite.

Le PLF 2023 permettra de lancer des actions préfigurant ce que sera France Travail ainsi que des expérimentations en faveur de l'insertion des allocataires du RSA.

Le programme 102 vise trois objectifs majeurs : favoriser l'accès et le retour à l'emploi, améliorer l'efficacité du service rendu aux usagers par Pôle emploi et mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle en faveur de nos concitoyens. L'exercice 2023 sera marqué par la poursuite et l'amélioration des mesures pour l'emploi des jeunes, dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » qui a permis à 4 millions de jeunes de trouver soit un emploi, soit une formation, soit un parcours d'insertion, notamment dans le cadre du CEJ. La mobilisation du réseau des missions locales se prolongera en 2023.

Le programme 102 définit également une politique en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Le fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) regroupant les emplois aidés, le dispositif d'IAE et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification se voient confortés.

Concernant l'expérimentation territoriale, je souhaite rappeler ici – il y a eu encore aujourd'hui beaucoup de débats – que le dispositif expérimental « territoires zéro chômeur de longue durée » destiné aux publics les plus éloignés du travail est bien prolongé et bénéficie d'une participation de l'État pour 2023 de 44,94 millions d'euros en AE et CP.

Enfin, toujours dans le programme 102, les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées sont dotées de 517 millions d'euros en AE et CP.

Le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi vise à soutenir les actifs et les entreprises dans leur phase de transition et de montée en compétences. Les crédits de paiement s'élèvent à 12,6 milliards d'euros, contre 6 milliards dans la loi de finances initiale (LFI) 2022. La principale hausse concerne bien évidemment le soutien au développement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Enfin, dans le cadre du programme 111, la protection de la santé des salariés est renforcée avec la mise en œuvre de la réforme de la santé au travail issue de la loi que nous avons votée en 2021. Les questions de santé au travail demeurent à ce titre au cœur du PLF 2023. La pandémie du covid-19 et ses conséquences nous en ont rappelé l'importance si besoin en était.