Intervention de Olivier Dussopt

Les crédits de la mission Travail et emploi permettent de suivre les huit priorités de la feuille de route que je vous ai présentée le 13 septembre et qui vise à atteindre le plein emploi.

Avec 20,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 20,9 milliards en crédits de paiement (CP), ce budget franchit une marche très importante – 6,2 milliards en CP – par rapport à 2022. Cela s'explique très largement par des changements de périmètre : un certain nombre de dispositions jusque-là financées par le plan de relance – prime à l'apprentissage et une partie de l'activité partielle – font désormais l'objet d'un financement de droit commun.

À périmètre comparable l'augmentation est de 1,1 milliard d'euros en CP et d'environ 1 milliard en AE, ce qui s'explique par la dynamique de compensation des exonérations de cotisations, qui représente un peu plus de 600 millions d'euros, par le nombre de créations d'emplois de l'année 2022 et de celles que nous espérons pour 2023, mais aussi par l'inscription de 350 millions au titre de la partie formation du Fonds national pour l'emploi (FNE) et de 50 millions au titre des financements des dispositifs de transition collective, et par quelques autres dispositifs d'un montant moindre.

Ce budget illustre aussi la politique menée en faveur de l'emploi depuis un an et même depuis plusieurs années. Depuis un an, nous avons lancé un plan de réduction des pensions de recrutement qui a permis d'accompagner 380 000 demandeurs d'emploi au niveau national, dont 280 000 de longue durée et 146 000 de très longue durée. Cette diminution du nombre de demandeurs d'emploi de très longue durée explique le principal mouvement à la baisse de ce budget, les crédits de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) étant de la sorte en recul de 492 millions d'euros.

Plusieurs priorités sont financées par ce budget, au premier rang desquelles le maintien d'un fort soutien à l'alternance et à l'apprentissage, avec la reconduction de primes importantes pour l'embauche d'apprentis. Nous travaillons, avec Carole Grandjean, ministre déléguée, à ce que le montant de ces aides permette de garantir la dynamique tout en revenant progressivement à des niveaux de dépense plus soutenables. Il s'agit également de soutenir France compétences, dont la santé financière a été dégradée par la forte augmentation du nombre de contrats.

Nous voulons également continuer à soutenir la formation. Principale nouveauté : l'inscription en droit commun de 350 millions d'euros au titre du FNE-Formation et des dispositifs de transition collective jusque-là financés dans le cadre du plan de relance.

Troisième priorité : nous avons concentré nos efforts sur celles et ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi. Quelques dizaines de millions d'euros ont été inscrits au budget à titre expérimental pour accompagner la structuration de France Travail ainsi que l'amélioration de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans un certain nombre de territoires d'expérimentation que nous allons prochainement désigner.

Cela passe surtout par le maintien à des niveaux très importants de trois outils. Je pense d'abord au programme d'investissement dans les compétences (PIC), qui bénéficie de 2,5 milliards d'euros, dont 1,6 milliard pour financer le volet régional, conformément aux engagements souscrits, 800 millions à l'échelon national pour financer les actions de formation de portée nationale et 100 millions, soit une augmentation de 25 %, au titre des PIC spécifiques à l'insertion par l'activité économique (IAE), qui garantissent un meilleur accès à la formation des salariés d'entreprises et de structures d'insertion par l'activité économique, car, au-delà de l'activité, la formation est évidemment essentielle.

L'IAE bénéficie d'un budget en hausse, ce qui permettra de tenir le cap du plan « ambition pour l'inclusion » annoncé par le Président de la République en 2019. Les crédits que nous vous proposons d'adopter permettront de financer une augmentation de 7 000 équivalents temps plein (ETP) en structure d'insertion, les effectifs passant de 88 000 à 95 000. Cette augmentation prend en compte celle du Smic, afin qu'elle ne pèse pas sur les finances des structures d'insertion par l'activité économique. Notre objectif est d'atteindre 122 000 ETP en insertion en 2025, soit 240 000 bénéficiaires, les contrats d'insertion étant à temps partiel.

En matière d'IAE, nous avons également fait le choix de multiplier les places disponibles dans les entreprises d'insertion et dans les entreprises de travail temporaire d'insertion, afin de mieux adapter structures et places. Ceci devra être affiné en cours d'année grâce à un pilotage plus précis des crédits.

Nous maintenons aussi notre objectif d'accès des jeunes à l'emploi. Nous vous proposons de renouveler les crédits, qui permettront d'atteindre 300 000 contrats d'engagement jeune (CEJ), 200 000 passant par les missions locales et 100 000 par Pôle emploi. En 2022, nous avons largement franchi le cap des 200 000 et nous pensons terminer l'année avec 280 000 contrats signés : c'est un bon résultat pour une année démarrée le 1er mars. Cela se traduit par l'inscription de près de 1,8 milliard d'euros pour financer la totalité du CEJ, qu'il s'agisse des dépenses d'accompagnement ou des allocations versées aux bénéficiaires. De manière plus indirecte, un peu plus de 630 millions sont inscrits au titre du soutien accru de l'État aux missions locales.

Enfin, en matière d'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi, les crédits que nous entendons consacrer aux entreprises adaptées pour les personnes en situation de handicap passeront de 465 à 495 millions d'euros pour nous permettre, là aussi, de tenir les trajectoires de prise en compte de la revalorisation du Smic et d'augmentation du nombre de places.

J'ai dit que ce budget permettait de financer la dynamique de la compensation des exonérations de cotisations relevant de cette mission. Il prévoit aussi de financer un nombre significatif d'emplois aidés, des emplois francs, pour un montant légèrement inférieur à celui de 2022. En 2021 et 2022, nous avons porté à un niveau très élevé le nombre d'emplois francs pour faire face aux conséquences de la crise et nous sortons désormais de cette dynamique du plan de relance. Nous vous proposons de financer un peu plus de 31 500 contrats d'insertion économique-contrats aidés dans le secteur privé. Alors que nous rencontrons des tensions de recrutement, il nous paraît logique de limiter le nombre des contrats aidés du secteur économique privé. En revanche, nous proposons d'inscrire 80 000 parcours emploi compétences (PEC), ces contrats aidés du secteur public. Au nombre de 67 000 en 2022, ils avaient été complétés de 10 000 postes supplémentaires au cours de l'été.

Les crédits du ministère relèvent de plusieurs programmes. Ceux que j'ai évoqués sont très importants. Le programme 111, qui concerne la qualité de vie au travail, mérite également l'attention même si les sommes concernées sont moins importantes. Nous augmentons ses crédits de 28 %, soit quelques dizaines de millions d'euros. Il s'agit de l'application scrupuleuse des dispositions votées par le Parlement à l'occasion de l'adoption de la loi 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et destinées à accompagner les services de prévention et de santé au travail.

Enfin, s'agissant des moyens dont disposent le ministère et son principal opérateur, Pôle emploi, la subvention versée à ce dernier par l'État augmentera de 133 millions d'euros tandis que la contribution Unedic au financement de Pôle emploi progressera d'environ 400 millions du fait de la dynamique de la masse salariale. Par rapport à 2017, Pôle emploi dispose de moyens beaucoup plus importants et d'environ 3 000 ETP de plus pour accompagner les politiques menées.

Le ministère du travail a subi pendant dix ans la suppression de 180 emplois par an, à périmètre constant. Nous vous proposons d'inverser la tendance, en créant 60 emplois nets en 2023, indépendamment des mesures temporaires pour accompagner la nouvelle organisation territoriale de l'État et l'activité partielle. Ces 60 emplois permettront tout à la fois de mieux préparer les Jeux olympiques en matière de droit du travail, mais aussi d'accompagner le développement de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et d'internaliser un certain nombre d'activités jusqu'à présent confiées à des cabinets de conseil et que nous souhaitons pouvoir exercer en propre.

Je reviendrai tout à l'heure sur les moyens de Pôle emploi : je me suis perdu dans les chiffres que je voulais vous fournir.