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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Le cas tragique évoqué par mon collègue, qui, je pense, nous émeut tous, nous rappelle la réalité des féminicides dans ce pays et la nécessité d'investir dans la formation des policiers et, surtout, dans la hausse des effectifs des brigades spécialisées consacrées au traitement des violences intrafamiliales et des violences conjugales.

Je vais citer un exemple de ce qui se passe dans mon département, avec la maison de confiance et de protection des familles qui a été mise en place par la gendarmerie du Calvados. C'est vraiment une belle expérience, qui permet d'assurer le traitement des plaintes et l'accompagnement des victimes mais elle se fait sur ressources propres et non dans le cadre d'un financement national uniforme sur l'ensemble du territoire. Cela se passe à la gendarmerie, parce qu'il y a plus de latitude dans l'utilisation des moyens mais il faudrait qu'il en soit de même dans les services de police et qu'on puisse avoir vraiment la capacité de disposer d'enquêteurs mobilisés, formés et recrutés pour traiter ces dossiers, parce qu'il y a des enjeux de prévention et également des enjeux d'élucidation.

Pour revenir sur la hausse des budgets qu'évoquait la rapporteure, il est vrai que les crédits, qui sont passés de 1 milliard d'euros en 2020 à 1,9 milliard d'euros en 2022, ont augmenté, mais il faut également reconnaître que cette hausse est essentiellement liée à l'abondement de deux programmes, le programme 110 Aide économique et financière au développement et le programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement. Nous demandons des moyens pour le traitement et l'accompagnement des victimes de violences conjugales et ce n'est pas là-dessus que vous avez mis le milliard d'euros.

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