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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement II-AS4 vise à créer un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l'enfance à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Isabelle Santiago a été vice-présidente du département du Val-de-Marne en charge notamment des politiques de protection de l'enfance et, comme tous les acteurs que nous rencontrons quotidiennement sur le terrain, elle ne peut que faire le constat de l'échec de la politique publique de protection de l'enfance, en particulier pour ce qui est de l'insertion des jeunes majeurs.

Deux statistiques suffisent à illustrer ce constat commun : un quart des personnes sans-abri nées en France sont d'anciens enfants placés, cette proportion s'élevant à 40 % pour les jeunes de moins de 25 ans. C'est insupportable et c'est pour cela que nous devons aujourd'hui agir, les politiques de sortie de l'aide sociale à l'enfance (ASE) étant rudimentaires. À 18 ans, on peut être accompagné par l'ASE mais on peut passer de tout à rien : on peut parfois se retrouver exclu de son foyer du jour au lendemain, sans garantie d'avoir un toit sous lequel se loger. Il y a certes des progrès avec la loi « Taquet », mais ce n'est pas suffisant.

Comment une politique publique mobilisant 10 milliards d'euros peut-elle se satisfaire d'un tel résultat, qui met à mal tout le travail, tout l'investissement, tout l'engagement des acteurs, des travailleurs sociaux au quotidien, et qui fait que les jeunes partent trop tôt et peuvent se trouver dans des situations d'extrême précarité ?

Le coût de cette vulnérabilité, c'est 700 millions d'euros, à comparer aux 10 milliards d'euros dépensés chaque année pour la protection de l'enfance en danger. Il faut donc investir cette somme représentant ce coût pour la société pour mieux insérer les jeunes sortant de la protection de l'enfance.

Cet amendement est important, il est fléché et financé, et il faut le répartir sur le territoire pour mieux avancer.

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