Intervention de Hervé Berville

Le projet Kiss vise à envoyer des bateaux à construire en kit dans une vingtaine de lycées pour promouvoir les métiers liés à la mer et à la construction de navires, de manière ludique et pédagogique. Le secrétariat d'État chargé de la mer soutient cette initiative, qui démocratise la pratique de la voile et démontre l'excellence de la France dans ce domaine.

Monsieur Travert, j'ai préféré répondre aux conséquences du Brexit par des plans d'accompagnement individuels établis avec les comités régionaux et départementaux, qui évitent les effets d'aubaine des plans de sortie de flotte. Nous poursuivons trois objectifs : le maintien de la capacité de production de pêche dans notre pays, pour préserver notre souveraineté alimentaire ; la transmission, afin de favoriser l'installation de jeunes pêcheurs ; enfin, la préservation des équilibres régionaux. Le déploiement de ces plans représente un travail certes peu médiatisé, mais important, de la part des services du secrétariat d'État chargé de la mer.

Monsieur Lopez-Liguori, il existe des règles pour bénéficier des plans de sortie de flotte. Cependant, les pêcheurs se trouvent dans une situation difficile. S'agissant du propriétaire de chalutier que vous évoquez, nous cherchons des solutions concrètes, avec les services de la direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée. De la même façon, nous avions proposé des solutions à un pêcheur du Boulonnais.

Monsieur Bolo, la réflexion sur la pollution plastique menée par les Nations unies relève plutôt du domaine de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Mme Bérangère Couillard. En 2025, la France accueillera la Conférence des Nations unies sur les océans, après un premier sommet organisé au Costa Rica en 2024. Nous souhaiterions que ce traité entre en vigueur en 2025. Pour cela, nous devrons travailler avec tous les producteurs de plastique, comme nous l'avons fait dans le cadre de la loi Agec, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Des financements devront également aider les pays en développement à sortir du plastique – certains pays comme le Rwanda y sont parvenus. Afin de renforcer la coordination régionale, nous mobilisons la Banque mondiale, l'Agence française de développement ou encore la Banque africaine de développement.

Nous menons un plan d'action contre les espèces invasives. S'agissant des araignées de mer, nous avons lancé des campagnes d'effarouchement dans une logique curative. Sur le plan préventif, nous cherchons d'abord à comprendre les raisons de la multiplication de ces espèces, en investissant dans la recherche et le partage de connaissances.

L'État a consacré 1,4 million d'euros, qui s'ajoute aux financements des collectivités locales, à la lutte contre le crabe bleu, répartis sur plusieurs territoires. Nous attendons des avancées scientifiques pour mieux adapter notre réponse. Nous suivons également une stratégie de commercialisation de cette espèce invasive, qui est un mets apprécié. En outre, les aires marines protégées permettent de suivre précisément l'évolution des espèces et disposent de moyens financiers pour lutter contre les espèces invasives.

Monsieur Naillet, l'écologie et l'économie ne sont pas antinomiques. La planification maritime favorise leur conciliation. Lorsque des stocks de poissons ou de végétaux se dégradent, une limitation de l'activité humaine permet d'y faire face ; au contraire, l'économie locale doit tirer profit de la richesse des ressources halieutiques de certains de nos littoraux, notamment en outre-mer. La modernisation de nos navires et de nos ports, ainsi que le développement de la filière aval, permet alors d'accompagner cette économie locale.

S'agissant de la senne démersale, une première réunion entre les professionnels s'est récemment tenue. Dès cette semaine, nous intégrerons les parlementaires à notre réflexion.

Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables sera l'occasion de renforcer notre modèle social, en évitant par exemple que des bateaux dont le pavillon ne répond pas à nos critères assurent la maintenance de nos éoliennes.

Concernant le transport transmanche, vos propositions sur une loi de police sont les bienvenues, pour renforcer son attractivité.

Nous n'avons pas pris de décision pour ce qui concerne les carburants des navires. En effet, ces choix sont industriels et relèvent des entreprises. Toutefois, ils doivent rester cohérents avec la décarbonation des ports. Le développement de l'hydrogène nécessiterait ainsi le déploiement d'une stratégie foncière permettant sa production. Le gaz naturel liquéfié (GNL) est utilisé par des entreprises comme CMA CGM. Nous cherchons à accélérer l'innovation, notamment grâce aux financements du plan France 2030, que je souhaite « maritimiser », pour atteindre l'objectif de navires zéro émission.

Monsieur de Fournas, vous opposez le ministre de l'énergie et le secrétariat d'État chargé de la mer. Leurs champs de compétences sont en réalité les deux faces d'une même pièce. Les pêcheurs savent qu'ils doivent réduire leur dépendance aux énergies fossiles, puisque cette dernière est souvent à l'origine des situations critiques qu'ils endurent. Ils réclament eux-mêmes la transition énergétique et souhaitent atteindre la neutralité carbone. Il ne faut pas caricaturer la position des pêcheurs : vous devez reconnaître que certains acceptent le développement de parcs éoliens. À Saint-Brieuc, la concertation n'a pas été menée de manière adéquate, et nous devons en tirer les leçons. En revanche, les projets de parcs éoliens de Saint-Nazaire ou de Belle-Île-en-Mer ont été développés en accord avec les pêcheurs.

Vous m'avez interrogé sur le pavillon français. Nous souhaitons que les règles soient suffisamment protectrices. Au guichet du registre international français de Marseille, j'ai constaté la qualité de l'accompagnement de notre administration, qui assure un meilleur modèle de protection sociale aux marins que les autres pays. Nous travaillons également à la création d'une flotte stratégique, dont le principe avait été inscrit dans la loi pour l'économie bleue de 2014.

Enfin, la politique de contrôle sera renforcée, en lien avec la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), les préfets maritimes et les préfets terrestres.

Mme Le Peih m'a interrogé sur le lien entre l'amont et l'aval. Nous avons répondu favorablement à l'appel du président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, M. Olivier Le Nézet, d'instaurer un contrat stratégique de filière – qu'il qualifie pour sa part de plan Marshall. Comme dans l'agriculture, pour la filière porcine par exemple, nous devons proposer des règles autour d'une ambition commune à tous les acteurs. Or, ce n'est pas encore le cas.

Afin de renforcer la solidarité entre les différents acteurs, une première réunion a rassemblé la grande distribution, les mareyeurs, les pêcheurs et les armateurs. Nous souhaitons instaurer un contrat stratégique de filière avant les assises de la pêche et des produits de la mer, de septembre 2023. Si les acteurs ne parviennent pas à jouer collectivement, nous devrons les y contraindre par différents outils, qu'il s'agisse de la loi, de la création d'interprofessions ou de l'intégration de la pêche dans le dispositif Egalim. L'ensemble des acteurs, notamment de la grande distribution, doit contribuer aux mécanismes de solidarité, alors que la contribution de l'association de la filière pêche maritime, France filière pêche, s'est réduite de 120 millions d'euros à la sortie de la crise des carburants de 2008, à 10 millions aujourd'hui. Il y va du maintien des activités de pêche, notamment artisanale, sur nos littoraux.

Monsieur Lopez-Liguori, quoi qu'on en pense, le plan West Med est européen. Pour en anticiper au mieux les effets, nous travaillons en lien étroit avec les pêcheurs afin de réfléchir à une taille de capture minimale ou aux efforts de pêche. La renégociation des taux admissibles de capture (TAC) et des quotas aura lieu en décembre 2022. Je vous apporterai une réponse précise à cette date.