Intervention de Hervé Berville

Il faut d'abord comprendre que certains bateaux traversent des aires marines protégées sans toutefois y pêcher. Ces zones ont été créées relativement récemment, alors que la pêche s'y pratiquait depuis longtemps. Par ailleurs, si dans certaines aires marines protégées, comme en Corse, la pêche est interdite, le modèle français – et européen – ne prône pas l'interdiction de la pêche et d'autres pratiques dans l'ensemble des aires marines protégées. Il repose sur une définition fine des activités interdites et autorisées localement.

Il n'en demeure pas moins que l'urgence climatique nous appelle à renforcer ces aires, ce à quoi s'engage le Gouvernement.

S'agissant de la senne démersale, le ministère travaille depuis juillet avec les pêcheurs au niveau régional pour trouver une solution, comme en Bretagne ou dans le golfe de Gascogne. L'amendement que vous mentionnez n'a pas été rejeté par la France ; c'est le Parlement européen qui l'a abandonné, car il n'interdisait la senne démersale qu'aux navires belges et néerlandais, ce qui remettait en cause les règles fondamentales de la politique de pêche commune. Le vote de cet amendement aurait conduit à une libéralisation totale de nos eaux au 1er janvier 2023, menaçant la pratique de la pêche artisanale. Cependant, nous continuerons à réclamer la régulation de la senne démersale.