Intervention de Thierry Benoit

L'épandage des moules sous-taille relève bien d'une pratique ancestrale. Par le biais d'une association, un individu, qui n'est pas natif de la baie du Mont-Saint-Michel, a attaqué les conchyliculteurs, en visant notamment un arrêté du préfet relatif à l'épandage des moules de petite taille sur l'estran. L'arrêté aurait été jugé non conforme au code sanitaire de l'Union européenne, parce qu'il avait été pris par un préfet, et non par un ministre.

Pourriez-vous prendre un arrêté permettant l'épandage des moules sous-taille sur l'estran, en attendant que les études sur leur réemploi aboutissent à des pratiques vertueuses et durables ? Le bilan écologique de leur transport par camion est en effet dramatique.

Pour ce qui concerne le traité international pour protéger la haute mer, quelle feuille de route a résulté de la cinquième session de négociation à laquelle vous avez participé, dans le cadre de l'ONU ?