Intervention de Hervé Berville

Vous avez raison de souligner les pratiques irresponsables, déloyales et inacceptables de l'entreprise P&O Ferries. Dès mon entrée en fonction, j'ai été alerté sur le dumping social par le PDG du groupe Brittany Ferries, M. Jean-Marc Roué, ainsi que par Corsica Linea, car ces pratiques se développent aussi en Méditerranée.

Avec mon collègue Clément Beaune, nous veillons à ce que la Commission européenne s'empare de cette question dans le secteur des transports maritimes. Une réunion s'est tenue le 20 octobre, en présence notamment des Espagnols. Je suis convaincu que nous pourrions prendre des mesures similaires à celles décidées pour les travailleurs détachés – elles paraissaient pourtant inenvisageables en 2017. Ce dispositif contre le dumping social sera un élément fondamental de la protection de notre modèle social.

Avec la CGT et la CFDT, nous avons également créé très rapidement une mission d'inspection, afin d'éviter que ces pratiques ne se répandent en France. Une loi de police pourrait, par exemple, interdire à ces navires de débarquer sur nos littoraux. Je continuerai à défendre cette batterie d'instruments demain, devant Armateurs de France.

Le cas des moules sous-taille est emblématique de la judiciarisation d'activités ancestrales pourtant respectueuses de l'environnement. Les solutions proposées par les associations qui contestent ces pratiques entraîneront une augmentation des émissions de dioxyde de carbone, puisque le transport des moules sous-taille sera assuré par des camions. Une réunion à la sous-préfecture a eu lieu pour engager des moyens financiers – le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétariat d'État chargé de la mer y sont favorables – et créer des usines de transformation des moules sous-taille, actuellement accumulées dans la baie du Mont-Saint-Michel. Nous continuerons à défendre les intérêts des mytiliculteurs et les conchyliculteurs, et à proposer des solutions locales.