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Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis :

Monsieur Taché de la Pagerie, mesdames Belluco et Jourdan, les effectifs de l'ONF dépendent de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et non des programmes sur lesquels je rapporte. C'est pourquoi je ne peux pas répondre à vos interrogations sur ses effectifs.

Monsieur Taché de la Pagerie, le plafond de dépenses des agences de l'eau a été relevé de 100 millions d'euros ; ce n'est pas négligeable. En outre, elles disposent de la trésorerie pour assurer ces dépenses. Le programme « Paysages, eau et biodiversité » a bénéficié de 526 millions d'euros au titre du plan de relance, dont 300 millions d'euros pour les agences de l'eau.

Monsieur Ott, la renaturation en ville peut être financée par le fonds vert, qui dispose de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement pour 2023. En outre, il faut agir auprès des collectivités, sur les PLU, par la mise en place d'un inventaire du patrimoine naturel remarquable et la nomination d'un « référent arbre ». C'est le bon échelon pour protéger les arbres.

Madame Jourdan, même si l'ONF a connu une situation financière difficile, il se redresse et son budget redevient excédentaire. Madame Belluco, la mission d'intérêt général (MIG) biodiversité de l'ONF est dotée de 25 millions d'euros. On pourrait imaginer une nouvelle mission d'intérêt général sur le renouvellement du peuplement forestier – c'est une demande de l'ONF.

Monsieur Bricout, l'enveloppe allouée aux plantes invasives est de 2,5 millions d'euros, et non 1,2 comme vous l'avez dit. En outre, dans le cadre du fonds vert d'accélération de la transition écologique, nous avons acté la création d'un fonds de 20 millions d'euros pour lutter contre les espèces exotiques invasives.

Météo-France comptera effectivement 6 ETP supplémentaires, mais bénéficiera également de 10 millions d'euros de crédits en plus, notamment pour investir dans les supercalculateurs. En outre, ses antennes régionales sont pérennisées, voire renforcées.

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