Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette, rapporteur pour avis :

Madame Brulebois, vous soulignez l'augmentation des crédits du programme 181. C'est une réalité. Vous saluez plus particulièrement l'augmentation de 17 % des crédits de l'Ademe et leur abondement par France 2030. Il faut nuancer : cette augmentation fait aussi suite à la disparition de certains crédits et le nombre de projets d'ores et déjà identifiés irait dans le sens d'un abondement plus important.

Madame Guetté, vous soulignez la nécessité de renforcer les moyens afin de développer les énergies renouvelables. Je partage votre constat. Nous avons nous aussi déposé des amendements en ce sens.

Monsieur Vatin, vous faites état de l'effondrement de la production d'électricité nucléaire et d'un parc à l'arrêt. Le sujet a été abordé lors de l'audition de l'ASN, qui a évoqué des problèmes de corrosion sous contrainte nécessitant des opérations de contrôle et de remise en état jusqu'en 2025.

Madame Jourdan, vous ne serez pas surprise que je partage votre analyse puisque vous citez mon avis ! J'insiste sur la nécessité d'augmenter les crédits en faveur de la filière du réemploi, de la réutilisation et du recyclage.

Mme Belluco, vous connaissez bien les ICPE. J'indique dans mon avis que le nombre de contrôles est passé de 25 000 à 18 000 en dix ans. Sans parler de la nécessité de contrôler d'éventuelles nouvelles installations, les services de contrôle des installations classées rencontrent déjà des difficultés. Et elles ne feront qu'augmenter si on développe de nouveaux projets, ce que nous souhaitons tous. Je partage donc votre analyse et propose un abondement des crédits afin de renforcer les effectifs.

Monsieur Bricout, nous avons déposé des amendements identiques concernant les moyens de l'Ademe. Je ne peux donc que partager votre analyse.

Vous avez raison, seuls 6 ETP ont été accordés à l'ASN. Lors des auditions, l'agence a insisté sur la nécessité d'aller au-delà – ils en avaient demandé 21 sur la période 2023-2027 – et il y a matière à le leur accorder.

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