Intervention de Lisa Belluco

La préservation et la gestion des forêts doivent être une de nos priorités car ces dernières stockent plus de la moitié du carbone des terres émergées et jouent un rôle déterminant dans la régulation du CO2, et donc pour notre survie.

Le changement climatique, les risques croissants de feu et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques afin qu'elles perdurent. En conséquence, il faut doter l'ONF d'effectifs suffisants. Pourtant, 38 % de ses effectifs ont été supprimés au cours des vingt dernières années et les surfaces à gérer par agent ont donc fortement augmenté. La qualité de la gestion forestière publique, de la surveillance de départs de feu et du suivi sanitaire des peuplements ont également diminué et les conséquences pour les forêts publiques sont lourdes.

En 2023, 95 postes supplémentaires pourraient être supprimés à l'ONF. L'intersyndicale a pourtant souligné que le changement climatique et le dépérissement des forêts vont nécessiter de plus en plus de travail, afin d'assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers. Les feux de forêt que nous avons subis cet été en témoignent : l'austérité budgétaire appliquée à l'ONF est irresponsable à l'heure du dérèglement climatique. Le groupe Écologiste plaide donc pour une hausse des crédits de l'ONF de 10 millions d'euros au sein du programme « Paysages, eau et biodiversité ».

Nous proposons aussi d'augmenter les moyens du réseau des conservatoires d'espaces naturels. Face à l'effondrement massif de la biodiversité, la préservation de ces espaces est un enjeu national car ils sont un levier de vitalité et de résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique. Les dotations de fonctionnement cumulées des conservatoires d'espaces naturels et le budget alloué par l'État à la Fédération des conservatoires des espaces naturels atteignent 1,9 million d'euros. Notre groupe propose de passer à 3,5 millions, montant nécessaire à la pleine réalisation des missions du réseau.

La France est mauvaise élève en matière d'énergies renouvelables, d'autres l'ont dit avant moi. Elle accuse un net retard sur la trajectoire qu'elle s'est fixée et, parmi les vingt-sept États membres de l'Union européenne, elle est le seul pays à ne pas avoir atteint l'objectif fixé par directive. En 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie du pays n'atteignait que 19 %, bien loin des 23 % attendus. Face à ce retard, il est temps d'agir, en élargissant et en facilitant l'installation d'équipements d'autoconsommation, afin d'en diminuer le coût pour les particuliers et d'accélérer le développement des énergies renouvelables partout, en complément des projets d'ENR de grande ampleur, nécessaires mais pas suffisants.

Je salue la qualité de l'avis de M. Stéphane Delautrette sur le programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques ». L'augmentation des moyens du programme reste faible au regard des enjeux : les conséquences des risques naturels vont s'aggraver et sont déjà plus graves du fait du dérèglement climatique, et les moyens consacrés à l'adaptation et à la réparation des dégâts vont devoir augmenter, qu'on le veuille ou non. Les assureurs alertent : ils ne seront sûrement plus capables de prendre en charge les réparations liées à ces dégâts dans les années à venir.

La quasi-stagnation des effectifs chargés de la mise en œuvre du programme 181, notamment des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), est problématique. Si l'on veut réindustrialiser la France, si l'on veut accélérer le déploiement des énergies renouvelables, si l'on veut améliorer la sécurité des installations industrielles existantes dans un contexte de changement climatique, il faudra plus d'inspecteurs. En outre, il faut laisser le temps à ces agents de faire correctement leur travail. Un des objectifs et indicateurs de performance proposé dans le projet de loi de finances est le nombre de contrôles des installations classées réalisé par inspecteur chaque année. Cela incite à multiplier les petites visites au détriment de visites approfondies.

Dans un contexte de dérèglement climatique, prenant enfin au sérieux la prévention et la gestion des risques naturels ou technologiques, M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a organisé le 13 octobre dernier une journée « Tous résilients face aux risques ». Malheureusement, le budget que nous étudions ne reflète pas cette volonté de se saisir, enfin, du sujet.