Intervention de Pierre Vatin

Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » passent de 21,2 à 27,3 milliards d'euros. Il n'y a pas de quoi pavoiser, même si les différents boucliers tarifaires sont des pis-aller qui aident les Français temporairement – notamment le bouclier carburant, que l'on doit aux députés du groupe Les Républicains.

N'oublions pas que ce budget résulte des nombreux ratés du Gouvernement sur le dossier de l'énergie, en particulier de l'effondrement inédit de notre production d'électricité d'origine nucléaire. La vérité, c'est que notre pays a, depuis des années, négligé ses centrales au nom d'un objectif illusoire de diversification de son mix énergétique. Résultat, près de la moitié de notre parc est à l'arrêt à l'approche de l'hiver, ce qui fait craindre des difficultés économiques et sociales majeures. C'est pourquoi le groupe Les Républicains a décidé de demander une commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France.

De même, l'explosion des factures aurait largement pu être évitée. Pour cela, il aurait fallu négocier de manière plus ferme au niveau européen pour engager une réforme des mécanismes de fixation des prix du marché de l'électricité. Actuellement, l'électricité que nous produisons à 50 euros le mégawattheure, grâce au nucléaire, nous revient à 600 euros, tout simplement parce que son prix est aligné sur celui du gaz. Quant aux Français, ils se retrouvent punis par un gouvernement qui ne négocie pas un prix européen de l'électricité. Espérons que le débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) au début de l'année prochaine permettra de déterminer les responsabilités de chacun et de ne pas reproduire les mêmes erreurs, comme on s'apprête pourtant à le faire avec les énergies renouvelables.

J'en viens au marqueur écologique. L'engouement inexpliqué pour le dispositif MaPrimeRénov', pourtant décrié, a un coût élevé pour des chantiers peu nombreux. On a appris ce matin que la Défenseure des droits a été saisie de près de 500 réclamations, les demandeurs étant seuls face à des dossiers complexes dont le traitement s'éternise.

Seules 2 500 passoires thermiques ont été rénovées en 2021, pour un objectif de 80 000. Nous dénonçons les effets d'aubaine et de seuil du dispositif, qui favorise les travaux ponctuels, alors que seules les rénovations globales ont un réel impact sur les économies d'énergie des logements. Notre groupe a fait adopter en commission des finances un amendement visant à interpeller le Gouvernement sur les erreurs et les ratés du dispositif MaPrimeRénov'. Il semblerait plus pertinent de rétablir le crédit d'impôt qui lui préexistait. Nous comptons sur le Gouvernement pour faire sienne cette proposition, y compris si ce texte est adopté en ayant recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Le bonus écologique et la prime à la conversion sont censés favoriser la transformation du parc automobile. Le rapporteur pour avis note qu'il ne faut pas brusquer les choses avec les habitants des zones rurales ou les gros rouleurs, qui n'ont pas de solution de transition abordable à court terme. La politique du Gouvernement prévoit pourtant une série de mesures contraignantes – ZFE, véhicules électriques – sans se poser la question du temps et des moyens nécessaires à la transition vers ces modes de déplacement. Nous vous suggérons une source de financement plus pérenne : la suppression de la TVA sur la TICPE.

Nombre des mesures qui ont été prises pour favoriser la transition écologique ont raté leur cible, imposé une charge de travail supplémentaire aux agents de l'État et abouti à un éparpillement néfaste des moyens financiers engagés par la puissance publique. La vraie question, c'est celle du périmètre d'intervention de l'État. Que doit-il faire ? Dans quel secteur doit-il agir ? Doit-il s'occuper de tout, ou au contraire se concentrer sur l'essentiel ? Nous avons évoqué la faible efficacité du dispositif MaPrimeRénov' et des aides à la conversion des véhicules. Ce constat s'applique aussi aux agences de l'eau, à qui on confie de nouvelles missions en matière de biodiversité ou de renaturation des villes, et qui n'ont plus les fonds nécessaires pour faire leur métier, à savoir mener la politique de l'eau. Je pense aussi à la Commission nationale du débat public, à qui on inflige un nombre croissant de dossiers à suivre, notamment au sujet des éoliennes, et qui n'a plus assez d'effectifs pour encadrer correctement la tenue des consultations du public sur les grands projets d'avenir.

Je pense encore à l'Ademe ou à l'OFB, à qui l'on attribue de nouveaux programmes ambitieux sur la responsabilité élargie des producteurs ou la gestion des grands prédateurs, alors que l'effort de la puissance publique devrait plutôt porter sur la santé de notre parc nucléaire ou sur Météo-France, dont on a vu les fragilités à l'occasion des terribles orages de cet été en Corse. Nous vous appelons à plus de modestie dans vos intentions et à une plus grande sobriété bureaucratique.