Intervention de Marie Pochon

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

D'ici à 2100, le réchauffement climatique pourrait être 50 % plus intense que prévu. La France pourrait voir sa température moyenne annuelle augmenter de près de 4 degrés par rapport à 1990, alertent le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France. Cette alerte doit guider l'ambition du PLF pour définir des investissements propres à assurer notre sécurité alimentaire et énergétique, la dignité de chacun face aux chocs qui vont s'accélérer, l'accès aux droits et aux libertés dans des temps qui vont devenir de plus en plus troubles, et l'habitabilité de la Terre.

Dans le domaine des transports – terrestres, fluviaux, aériens et maritimes –, nous nous réjouissons de certaines avancées, obtenues grâce à la pression forte de nos concitoyens et d'associations, mais le sous-investissement reste massif. La volonté politique manque face aux intérêts économiques court-termistes perpétuant un modèle de transport inégalitaire et polluant. Tant de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux, doivent renoncer à des déplacements, à leurs droits et à leurs libertés, faute de moyens pour payer un carburant au prix fort ; faute de pompistes parce qu'on a laissé se creuser les inégalités au sein même de nos fleurons industriels ; faute d'une politique crédible d'aménagement des territoires et de déploiement des services publics essentiels, qui oblige à faire toujours plus de kilomètres pour y accéder ; faute, bientôt, de carburant parce que, dans ce monde fini, le dogme de la croissance infinie a aveuglé les plus puissants, que tous les scientifiques ne sauraient raisonner.

La France s'est engagée dans la stratégie nationale bas-carbone et à atteindre l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Elle doit s'engager à laisser de la terre disponible pour l'installation agricole et tenir ses engagements climatiques pris dans l'accord de Paris. Aussi les amendements proposés par le groupe Écologiste auront-ils pour seule finalité de mettre le droit positif et les financements en cohérence avec les engagements pris par la France. Mi-août, le Conseil constitutionnel avait déjà lancé un avertissement au Gouvernement en rappelant, à la suite de la saisine de nombre d'entre nous, que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation.

Concernant l'aviation, nous proposons de mettre un terme à la politique fiscale accommodante dont bénéficie le transport aérien, en rétablissant la TICPE sur le kérosène au moins pour les vols nationaux. Nous soutiendrons tous les amendements allant dans le sens de la limitation et de l'interdiction de l'usage des jets privés – symbole de la soustraction des plus riches à l'effort collectif pour le climat.

Le secteur des transports représente 31 % des émissions françaises, celles-ci allant augmentant. Le groupe Écologiste réaffirme la nécessité d'investir massivement dans des solutions de mobilité alternatives. Le tout-voiture est un non-choix et un piège pour la planète, mais aussi pour notre santé, notre bien-vivre et la liberté de nous mouvoir, à cause de la dépendance toujours plus grande aux énergies sales. Nous défendrons un moratoire sur la délivrance des permis de construire relatifs aux projets d'extension routière qui pullulent dans nos territoires et que l'État finance encore à hauteur de 13 milliards d'euros.

De son côté, le rail pâtit d'un sous-investissement chronique depuis plus de soixante ans. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire. Nous proposons une relance du rail en y affectant 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030, afin de revitaliser durablement le secteur et d'augmenter la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Nous proposons également d'investir massivement dans les trains de nuit, dont la plupart ont été démantelés entre 2007 et 2017, en dédiant 1,5 milliard d'euros à la commande de 600 voitures. Un véritable plan Vélo, à la hauteur de la nécessaire résorption de la fracture béante entre urbains et ruraux et du rattrapage du retard dramatique de sa part modale, se doit de prévoir des investissements dans des infrastructures sécurisées et l'intermodalité en territoire rural.

Nous soutiendrons tous les amendements visant à protéger le droit à la mobilité de chacun et de chacune, notamment là où les autres solutions sont trop faibles et où la dépendance à un mode de transport contraint qui pollue réduit les perspectives d'avenir.

S'agissant des crédits relatifs aux affaires maritimes, nous proposerons de financer la création d'un refuge marin pour les dauphins captifs du Marineland d'Antibes et de la cité marine de Planète sauvage, conformément aux dispositions relatives aux delphinariums figurant dans la loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021. De plus, nous soutiendrons les mesures en faveur de l'aménagement d'un domaine public fluvial à énergie positive.

Nous avons la possibilité de rétropédaler pour mettre fin à des décennies d'inaction et de nous poser en champions du climat, de la santé, du bien-vivre, de la justice et du courage politique. Investissons et appliquons le « quoi qu'il en coûte » à l'essentiel !

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