Intervention de Henri Alfandari

Nous partageons l'objectif de rendre possible la rénovation énergétique des logements pour l'ensemble des ménages. Au passage, je rappelle que vous n'avez pas voté la loi de programmation des finances publiques alors que MaPrimeRénov' est financé à 70 % par l'Union européenne dans le cadre du plan de relance : le dispositif pourrait être remis en cause.

L'opérateur Business France bénéficie de trois subventions pour charges de service public : 84 millions d'euros au titre du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », 4,8 millions d'euros au titre du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 3,4 millions d'euros au titre du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ». La subvention du programme 112 est justifiée par la participation de l'agence à la politique d'aménagement du territoire.

Les auditions ont montré le rôle essentiel de Business France dans le soutien à l'attractivité des territoires, l'accompagnement des projets d'investissements et le soutien aux projets d'investissements étrangers en France. Avis défavorable.