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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Cet amendement vise à pointer les limites du dispositif MaPrimeRénov', ce qui est parfaitement dans notre sujet, monsieur le rapporteur pour avis.

Les moyens consacrés à la rénovation thermique des bâtiments sont insuffisants. De plus, le dispositif n'est plus prioritairement destiné aux ménages les plus modestes puisque depuis janvier 2021, tous les propriétaires occupants y ont accès, quels que soient leurs revenus. Le résultat est qu'il est principalement utilisé pour des travaux simples – changement de chaudières, isolation des fenêtres – et ne favorise pas les rénovations globales.

Il faut aider bien plus les familles en situation de grande précarité afin de lutter contre les passoires thermiques.

Nous proposons de puiser dans le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » 4,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et autant en crédits de paiement, plus précisément dans l'action 13 « Soutien aux opérateurs », correspondant au financement de Business France.

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