Intervention de Henri Alfandari

Pour ce qui est des algues vertes, madame Le Feur, les crédits du plan de lutte sont en hausse, et s'établissent à 1,9 million d'euros. Les objectifs sont la réduction des flux de nitrates, le ramassage des algues et une meilleure connaissance du phénomène.

Madame Simonnet, je ne peux pas vous répondre car vos questions ne portent pas sur les programmes soumis à notre examen. Vous avez évoqué le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », qui relève de la commission des affaires économiques, et la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

De même, monsieur Saint-Huile, la question de la CVAE relève de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». J'entends ce que vous dites, mais ce n'est pas l'objet de la présente réunion.

Madame Belluco, vous vous demandez en quoi une check-list pourrait aider. Les personnes auditionnées ont souvent fait part d'un mécontentement concernant les villes sélectionnées, notamment dans le cadre d'Action cœur de ville. Une partie de celles qui n'ont pas été retenues ont été réorientées vers Petites villes de demain. Il y a eu de réelles disparités dans la manière dont les communes ont été sélectionnées, ce qui a suscité un sentiment d'injustice. Or il n'y a pas de raison de ne pas avoir partout les mêmes critères de sélection.

Une check-list peut aussi permettre de bien identifier les éléments qui sont intéressants dans Action cœur de ville et dans Petites villes de demain, puisque ces programmes ne sont pas cumulables. Dans une logique de planification écologique, une liste de critères objectifs serait la base sur laquelle les préfets se fonderaient pour caler l'intervention de l'État et sur laquelle les acteurs construiraient leurs projets, pour voir où ils vont.

S'agissant des CPER, les auditions ont plutôt fait ressortir le souhait d'un meilleur dialogue au niveau ministériel, afin que l'État définisse correctement ses stratégies et que le dialogue infrarégional puisse être mieux géré, grâce à des lettres de cadrage et à des feuilles de route plus en adéquation avec le projet régional.