Intervention de Lisa Belluco

Monsieur le rapporteur pour avis, vous estimez qu'il est nécessaire d'objectiver, au moyen d'une check-list, les critères déterminant l'éligibilité aux programmes de revitalisation des territoires, afin de diminuer l'iniquité en matière d'ingénierie du côté des porteurs de projets et de leur donner de la visibilité, en leur permettant d'identifier, en amont, le niveau d'intervention de l'État. Il en va de même pour les CPER. Quels sont les critères de choix des projets qui y sont inscrits, et surtout, quels devraient-ils être ? La transition écologique est censée faire partie des thématiques communes à tous les CPER, au lieu d'être inscrite uniquement dans les CRTE – elle devrait être partout. Comment intégrer dans les CPER des critères plus ambitieux en matière de transformation écologique des territoires, en cohérence avec l'accord de Paris et les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ?