Intervention de Benjamin Saint-Huile

La ministre déléguée Mme Caroline Cayeux nous a dit, il y a quelques jours, que l'État devait être accompagnateur et non prescripteur. Il faut donc laisser des marges de manœuvre aux élus locaux et leur garantir des moyens suffisants. Or on se heurte à deux écueils, au moins, avec ce projet de loi de finances. Le premier est la restriction de l'autonomie financière des collectivités. Vous avez décidé, pour des raisons qui peuvent s'entendre, de réduire la CVAE et donc l'autonomie des collectivités. Vous avez également décidé d'augmenter la DGF : c'est une bonne chose en soi, mais on sait que ce sera insuffisant face à ce que vont vivre les collectivités. Quelques éléments vont donc dans le bon sens, il faut le reconnaître, mais ils ne sont pas à la hauteur des besoins.

Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur pour avis, des dispositifs qui présentent séparément un intérêt, mais souffrent de difficultés d'articulation et d'un manque de pluriannualité. En effet, les élus locaux ne peuvent rien projeter s'ils doivent craindre que les dispositifs qu'on met à leur disposition disparaissent d'un jour à l'autre.

Je regrette aussi la différence entre la méthode suivie pour les CPER, qui descendent jusqu'aux territoires sans discussion, et celle qui vaut pour les CRTE : ces derniers peuvent constituer une bonne base de travail pour la suite.

Enfin, et même si le logement n'entre pas directement dans le champ de cette réunion, je tiens à dire notre déception en la matière, notamment pour ce qui est du secteur de la construction et de l'accompagnement des bailleurs sociaux.

Notre avis sur ces crédits est, sinon immédiatement défavorable, du moins très réservé.