Intervention de Lisa Belluco

Le programme 112 regroupe des dispositifs structurants en matière d'aménagement du territoire et de rééquilibrage : Petites villes de demain, Nouveaux lieux, nouveaux liens – pour les manufactures de proximité – Territoires d'industrie, Action cœur de ville…

Les CPER et les CRTE, qui constituent la majorité du budget de ce programme, pourraient être des outils intéressants pour la planification écologique de l'aménagement du territoire. Nous avons en effet besoin de dispositifs puissants pour engager les territoires dans une mutation vers la sobriété énergétique mais aussi territoriale – je pense notamment à la limitation de la consommation d'espace, domaine dans lequel il importe vraiment d'accompagner les communes – ainsi que vers l'aménagement numérique du territoire, dont on ne parle encore que trop peu.

Néanmoins, selon le rapport, les CRTE sont des fourre-tout des politiques menées dans les territoires et manquent de souplesse en cas de changement du contexte. Quant aux CPER, leur élaboration associe peu les élus à l'identification des axes prioritaires. De plus, l'augmentation de l'enveloppe allouée aux CPER masque la réduction des dotations des collectivités et la suppression de leurs leviers fiscaux – d'abord la taxe d'habitation et maintenant la CVAE. Nous croyons aussi que l'amplification de la contractualisation ne fait que renforcer la reprise en main des collectivités par l'État : il faut tout négocier avec le préfet pour obtenir des fonds, et celui-ci peut refuser certains projets s'ils ne correspondent pas aux orientations du moment du Gouvernement.

Par ailleurs, le temps de l'élaboration et de la mise en œuvre des CPER est long. Les réponses qu'ils apportent aux enjeux territoriaux sont donc déjà périmées. Il n'est plus d'actualité, par exemple, de construire des autoroutes puisqu'elles n'auront sûrement plus d'utilité dans dix ou quinze ans. Il vaudrait mieux investir massivement dans le train, en particulier du quotidien, ou le vélo.