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Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Monsieur le rapporteur pour avis, votre excellent travail répond bien à ce que nous souhaitons : observer le terrain, aller au plus près des acteurs et formuler des propositions quand cela semble nécessaire, en faisant remonter non seulement les problèmes mais aussi les bonnes pratiques en matière d'aménagement du territoire.

Car la transition écologique et énergétique passera par les territoires ; il faut donc les accompagner, les soutenir et les faire prospérer. La trajectoire proposée dans cette mission budgétaire, et plus particulièrement dans les programmes que nous examinons, va dans ce sens. Le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », doté de 329 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 260 millions d'euros en crédits de paiement, et le programme 162 « Interventions territoriales de l'État », qui bénéficiera de 85 millions d'euros en AE et de 61 millions d'euros en CP, reflètent la volonté du Gouvernement de prolonger les ambitions du précédent quinquennat et même d'aller plus loin.

Ainsi, 5 milliards d'euros auront été engagés d'ici à la fin de l'année pour le programme Action cœur de ville. On peut faire pire, en matière d'austérité… Avec Petites villes de demain et Territoires d'industrie, ce sont des programmes qui ont des bilans très positifs. Vous avez néanmoins souligné plusieurs faiblesses, en particulier le défaut de visibilité des programmes et le manque de prévisibilité des crédits. Vous recommandez une programmation pluriannuelle sur cinq ans. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous envisagez en la matière ?

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