Intervention de Stéphane Delautrette

Le rapport pour avis souligne à juste titre le manque de visibilité et de lisibilité des politiques actuelles en matière d'aménagement du territoire. Ces dernières années, le Gouvernement a beaucoup communiqué sur des programmes s'adressant à des catégories de territoires spécifiques, comme Action cœur de ville, axé sur les villes moyennes, Petites villes de demain ou Territoires d'industrie. Mais peut-on véritablement parler d'une politique d'aménagement du territoire quand tout est ainsi segmenté ? Il nous semble qu'il manque une vision globale.

Il manque aussi des financements. Les élus ont pu croire que ces programmes leur donneraient accès à de nouvelles subventions alors que la vaste majorité des aides sont en réalité des prêts, des prises de participation et des aides aux bailleurs privés. Ceux qui sont véritablement avantagés sont des territoires ayant déjà la capacité de répondre à des appels à projets et correspondant aux critères opaques, et parfois discutables, fixés par les services déconcentrés de l'État.

C'est exactement l'inverse de ce que nous devrions faire : une politique nationale cohérente, fondée sur la péréquation financière et la solidarité entre les territoires, avec une forme de planification pluriannuelle qui assurerait la visibilité et l'exhaustivité de l'ensemble. Dans beaucoup de domaines – services publics, déploiement des énergies renouvelables, infrastructures de transport… – la planification est le seul moyen de résorber les inégalités territoriales et d'organiser une transition écologique juste et solidaire.