Intervention de Danielle Simonnet

Notre avis est, au contraire, défavorable. La suppression de la CVAE, qui remet en cause la libre administration des communes et leur liberté en matière de fiscalité locale, est une attaque sans précédent contre un pilier de notre République. Par ailleurs, l'austérité qui va continuer à être imposée aux collectivités, malgré le rejet de nombreux articles du projet de loi de programmation des finances publiques, se traduira par des baisses des dépenses publiques au niveau local qui vont à l'encontre de la défense des services publics, de l'urgence des investissements au service de la bifurcation écologique et du bouclier social.

J'appelle en particulier votre attention sur une urgence sociale absolue : le Gouvernement s'apprête à supprimer 14 000 places d'hébergement d'urgence, alors que près de 2 000 enfants scolarisés sont issus de familles sans logement. Ce n'est absolument pas le moment de supprimer ces 14 000 places. L'annonce d'une politique en faveur du logement d'abord, malgré la baisse des moyens alloués aux aides à la pierre, ne saurait occulter la nécessité de maintenir ces places d'hébergement tant que la politique de production de logements sociaux ne permet pas de répondre aux urgences.

S'agissant de la bifurcation écologique, je ne prendrai qu'un seul exemple : alors qu'il faudrait qu'au moins 700 000 logements par an bénéficient d'une réhabilitation thermique, le rythme réel n'était que de 2 500 sous la précédente législature ! Par ailleurs, il convient de ne pas faire peser la charge de cette réhabilitation sur les locataires et je regrette qu'un amendement à cette fin ait été jugé irrecevable.