Intervention de Jean-Pierre Taite

Les collectivités font face à une explosion de leurs charges de fonctionnement. Qu'on ne s'y trompe pas : le véritable enjeu pour 2023 est la baisse de leur capacité d'investissement. Une présence forte de l'État à leurs côtés est souhaitable pour les aider à développer leurs projets.

Les mesures prises par le Gouvernement pour parer, à court terme, à la crise ne sont ni suffisantes ni pertinentes. L'augmentation partielle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) cet été, à un niveau inférieur à celui de l'inflation, ne satisfait pas vraiment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont confrontés à la hausse mécanique de leurs charges de personnel pour l'année prochaine. De même, l'extension du bouclier tarifaire à l'ensemble des collectivités qui, certes, était absolument urgente au vu du doublement, voire triplement des factures, n'est qu'une mesure transitoire et coûteuse pour les finances publiques. On peut aussi regretter qu'avec la suppression sans concertation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l'ajustement des bases locatives, ce soit aux redevables de la taxe foncière qu'il revienne de compenser l'insuffisance de la hausse des dotations et la suppression de la taxe d'habitation engagée en 2017 par M. Emmanuel Macron.

La transition écologique ne se fera pas sans les territoires, et encore moins contre eux. Un rapport publié la semaine dernière par l'Institut de l'économie pour le climat a ainsi établi que les collectivités devront investir 12 milliards d'euros par an d'ici à 2030 pour permettre à notre pays d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone. C'est deux fois plus que ce que nous dépensons aujourd'hui. La solution ne peut donc passer par une baisse toujours plus forte des moyens et de l'autonomie des collectivités, ni par ces béquilles illusoires que sont les contrats régionaux ou les fonds verts, qui ne font que valoriser les politiques de l'État au lieu de permettre aux collectivités de pleinement réaliser leurs projets.

Notre groupe exprimera, pour ces raisons, un avis défavorable aux crédits relatifs à l'aménagement du territoire au sein de la présente mission budgétaire.