Intervention de Christine Arrighi

Vous estimez que la prévision relative aux prélèvements obligatoires en 2022 est plausible. Comme vous, nous observons une hausse des recettes de l'IR (+0,6 milliard d'euros) et des prélèvements sociaux sur le capital (+1,3 milliard d'euros). Ces constats confirment le dynamisme des revenus du capital et attestent que nous aurions pu mettre en place une véritable contribution de solidarité sur les super profits et les super dividendes, qui avait d'ailleurs été votée sur les dividendes lors de l'examen en séance de la première partie du PLF, sans avoir été retenue par le Gouvernement. En tout état de cause, les chiffres présentés au titre du PLFR attestent de la pertinence de nos propositions. Les recettes que le Gouvernement cherche sont là : il suffit de voter les amendements que nous proposons, en responsabilité.

La révision à la baisse des prévisions de recettes de TVA traduit quant à elle une surestimation du dynamisme de ces recettes. Si cette baisse devait se confirmer, cela interrogerait à nouveau sur la pertinence de la stratégie gouvernementale consistant à supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour la compenser par l'octroi d'une fraction de TVA, ainsi que la pertinence du financement de l'audiovisuel par la TVA affectée – que nous avons combattu. Pensez-vous que cela puisse mettre en péril, à terme, les recettes des collectivités locales, qui sont confrontées à de grands enjeux énergétiques et climatiques ?

Enfin, la décision qui aurait été prise sur la question nucléaire semble m'avoir échappée, puisque le Gouvernement a récemment lancé une concertation nationale sur le mix énergétique qui doit s'achever fin janvier 2023. Disposeriez-vous d'informations à ce sujet ?