Intervention de Alexandre Sabatou

Je souhaiterais vous interpeller sur le bouclier tarifaire, dont le coût est entouré d'incertitudes, comme vous le soulignez dans votre avis. Du côté des recettes, vous affirmez : « Une grande incertitude subsiste sur l'ampleur des recettes au titre du service public de l'énergie, très dépendantes des évolutions, par nature incertaines, des prix de l'énergie d'ici la fin de l'année. » S'agissant des dépenses, vous déclarez : « Des incertitudes continuent d'affecter la prévision des dépenses au titre du bouclier tarifaire sur le gaz. » Dans le cadre de l'examen budgétaire 2023, nous discutons en ce moment même du bouclier tarifaire, dont le coût brut est évalué à 45 milliards d'euros. En mesures nouvelles, ce bouclier tarifaire écrase le budget 2023. Or les parlementaires que nous sommes disposent de peu d'informations financières sur le coût de ce dispositif et son évaluation. Les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances sont très peu prolixes à ce sujet. Comment passe-t-on du coût brut de 45 milliards d'euros au coût net de 16 milliards d'euros ? Ce tour de passe-passe n'est pas précisé. Quelles sont les modalités de calcul de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) – dirigée par l'ancienne ministre Emmanuelle Wargon – pour parvenir à ces 45 milliards d'euros ? Cela n'est pas non plus précisé. Existe-t-il des effets d'aubaine pour certains fournisseurs bénéficiaires de la compensation au titre du bouclier tarifaire ? Nous l'ignorons. Afin d'éclairer les parlementaires chargés de voter et d'amender le budget de l'État, prévoyez-vous, à court terme, une évaluation du bouclier tarifaire ? L'enjeu pour nos finances publiques est considérable. Le coût est imprévisible, et les effets d'aubaine sont possibles pour certains fournisseurs. Combien d'euros ont réellement été dirigés vers la protection des familles et des entreprises ? Combien d'euros ont financé la spéculation ?