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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Vous avez déjà partiellement répondu à la question que je souhaitais poser concernant le scénario macroéconomique associé au PLF 2023. Votre avis a plutôt tendance à crédibiliser l'hypothèse de croissance de 1 % pour 2023, de même que l'hypothèse de croissance des prix, en lien avec le léger tassement des tensions inflationnistes sur le prix du baril du Brent et les prix du gaz et de l'électricité. Malgré les réserves et les aléas, nous pouvons affirmer que les hypothèses macroéconomiques retenues pour 2023 sont plutôt renforcées par cet avis.

Ma question concerne le relèvement des recettes liées aux plus-values mobilières, qui sont plus importantes que prévu. Un rapport de France Stratégie évoque d'ailleurs l'augmentation des recettes des plus-values mobilières depuis 2018, malgré les réformes sur la fiscalité du capital menées par la précédente majorité. Cela signifie-t-il que l'effet d'assiette est nettement plus important ? D'autres facteurs jouent-ils sur cette évolution ?

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