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Intervention de Philippe Naillet

Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

L'amendement II-CF391 vise à assurer une distribution plus équitable entre les bénéficiaires du CAS-DAR en allouant 13 millions d'euros supplémentaires aux ONVAR. Le II-CF392 est un amendement de repli.

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