Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement II-CF391 vise à assurer une distribution plus équitable entre les bénéficiaires du CAS-DAR en allouant 13 millions d'euros supplémentaires aux ONVAR. Le II-CF392 est un amendement de repli.