Intervention de Pascal Lecamp

Je vous remercie d'aborder le sujet et partage entièrement vos préoccupations, mais les interventions publiques en la matière sont très majoritairement hors du budget de l'État.

En 2021, la MSA a traité plus de 62 000 dossiers au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et a versé 1,3 milliard d'euros de prestations à 2,2 millions de personnes. Les caisses locales proposent des formations pour recenser et prévenir les risques.

Le premier alinéa de l'article L. 4622-6 du code du travail dispose que « les dépenses afférentes aux services de prévention et de santé au travail sont à la charge des employeurs ». Le PLF ne me semble tout simplement pas le vecteur le plus pertinent. Mon avis est défavorable.