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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Je vous remercie d'aborder le sujet et partage entièrement vos préoccupations, mais les interventions publiques en la matière sont très majoritairement hors du budget de l'État.
En 2021, la MSA a traité plus de 62 000 dossiers au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et a versé 1,3 milliard d'euros de prestations à 2,2 millions de personnes. Les caisses locales proposent des formations pour recenser et prévenir les risques.
Le premier alinéa de l'article L. 4622-6 du code du travail dispose que « les dépenses afférentes aux services de prévention et de santé au travail sont à la charge des employeurs ». Le PLF ne me semble tout simplement pas le vecteur le plus pertinent. Mon avis est défavorable.
