Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Je rappelle que c'est l'actuelle majorité qui a réformé la redevance pour pollutions diffuses (RPD) au profit des agences de l'eau, dans la loi de finances pour 2019.
Si l'Assemblée nationale a rejeté, lors de l'examen du PLF pour 2022, un amendement de votre camarade Sabine Rubin visant à intégrer les engrais azotés dans l'assiette de la RPD, c'est parce que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoyait déjà la mise en place d'une redevance sur l'usage des engrais azotés minéraux dans le cas où les objectifs du plan d'action ne seraient pas satisfaits. Contrairement à vous, nous privilégions la coopération à la sanction.
La bifurcation écologique est en bonne voie, avec un large soutien des pouvoirs publics. Je donne donc un avis défavorable.
