Intervention de Pascal Lecamp

Je rappelle que c'est l'actuelle majorité qui a réformé la redevance pour pollutions diffuses (RPD) au profit des agences de l'eau, dans la loi de finances pour 2019.

Si l'Assemblée nationale a rejeté, lors de l'examen du PLF pour 2022, un amendement de votre camarade Sabine Rubin visant à intégrer les engrais azotés dans l'assiette de la RPD, c'est parce que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoyait déjà la mise en place d'une redevance sur l'usage des engrais azotés minéraux dans le cas où les objectifs du plan d'action ne seraient pas satisfaits. Contrairement à vous, nous privilégions la coopération à la sanction.

La bifurcation écologique est en bonne voie, avec un large soutien des pouvoirs publics. Je donne donc un avis défavorable.