Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Vous dites vouloir supprimer l'exonération sociale TO-DE. D'une part, ce n'est pas ce que vous faites : en supprimant la compensation à la sécurité sociale et en choisissant le PLF au lieu du PLFSS, vous déshabillez Pierre pour habiller Paul. D'autre part, je suis absolument défavorable à la suppression du TO-DE. C'est un outil majeur pour soutenir les entreprises de l'arboriculture, du maraîchage et de la viticulture, mais aussi pour éviter le travail au noir dans ces secteurs.

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