Intervention de Aurélie Trouvé

Cet amendement d'appel vise à dénoncer la prolongation d'un dispositif qui aurait déjà dû disparaître, les exonérations de cotisations sociales des employeurs agricoles pour des salaires compris entre 1 et 1,2 fois le montant du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce dispositif, qui est une véritable trappe à pauvreté pour les salariés – je suis bien placée pour le savoir, venant de diriger une thèse sur cette question – plombe par ailleurs le budget de 427 millions d'euros. Pour un gouvernement qui se veut responsable dans ce domaine, c'est étonnant. Des conditions auraient au moins dû être posées pour l'usage de ces exonérations, en matière de performances, de création d'emploi, de respect du droit de travail et peut-être sur le plan environnemental.

Il n'est pas possible de ne pas verser ces crédits pour 2023, car cela grèverait les comptes de l'UNÉDIC et de la Mutualité sociale agricole (MSA), mais nous souhaitons la suppression du dispositif l'an prochain.