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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Stéphane Travert, rapporteur pour avis :Cet amendement tend à financer la généralisation d'une prise en charge par l'État du remplacement d'exploitants agricoles en cas d'urgence. Un dispositif expérimental qui permet une prise en charge intégrale du coût du remplacement a fait ses preuves dans le département de l'Orne. Pour assurer la recevabilité de l'amendement, 735 000 euros seront ponctionnés sur l'action Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique du programme 215.
