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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :S'agissant des financements, le grand plan d'investissement a permis de mobiliser 100 millions d'euros sur les cinq dernières années pour soutenir la méthanisation agricole. L'Agence de la transition écologique (ADEME) verse des aides aux collectivités territoriales et Bpifrance propose un prêt spécifique.
Des contrôles existent, mais ils ne sont sans doute pas suffisants. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) publie des recueils de bonnes pratiques et l'ADEME peut en théorie prononcer le retrait de l'autorisation d'exploitation d'un site de méthanisation. Je suis d'accord avec vous, on constate des dérives : certains exploitants dépassent le seuil de 15 %.
Je vous invite à retirer cet amendement, mais je regarde favorablement la demande de rapport que formule votre groupe, que nous examinerons plus tard. Cela permettra d'évoquer la question en séance avec le ministre Fesneau.
