Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Vous proposez de créer un fonds pour la transition agroécologique, doté de 150 millions d'euros. J'aurais tendance à dire que ce fonds existe déjà : c'est le budget pour 2023. On trouve en effet dans la mission Agriculture 106 millions d'euros pour les MAEC et les aides à la conversion en agriculture biologique, 109 millions d'euros pour le crédit d'impôt bio, 18 millions pour l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 8 millions pour le fonds « avenir bio », etc. À cela s'ajoute le volet agricole de la mission Plan de relance, qui affecte 10 millions supplémentaires à ce dernier fonds et comporte des mesures relatives au bilan carbone ou encore au ciblage des aides à l'investissement, par exemple. Mon avis est donc défavorable.

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