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Intervention de Karim Ben Cheikh
Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial :Je vous propose une série d'amendements ayant pour objet de créer ou de préciser un certain nombre d'indicateurs. Celui-ci précise que les délais de traitement des demandes de documents sont comptabilisés « de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance au demandeur ».
