Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du lundi 24 octobre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh, rapporteur spécial :

Il vise à revaloriser la contribution de l'État français à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), seul organisme de sécurité sociale garantissant aux Français établis hors de France une couverture équivalente à celle offerte par la sécurité sociale française. Elle prend notamment en charge les plus vulnérables qui, dans le cadre de ce que l'on appelle la catégorie aidée, versent une cotisation réduite. En contrepartie de ce service public, l'État s'est engagé à contribuer pour moitié au coût de la catégorie aidée.

Or, sur un coût annuel pour la CFE de 4 millions d'euros, la contribution de l'État est de 380 000 euros, soit environ 13 centimes par Français établi à l'étranger. L'amendement vise à faire en sorte que l'État tienne son engagement en augmentant sa contribution de 1,6 million d'euros.

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