Intervention de Thomas Cazenave

Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante sont retracés par les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Le budget de ces deux programmes poursuit sa progression. Ce sont 696 millions d'euros supplémentaires pour le programme 150 et plus de 50 millions d'euros supplémentaires pour le programme 231 qui sont proposés en CP pour 2023. Le budget total du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche progresse quant à lui de 5,36 % par rapport à la loi de finance initiale pour 2022. Il est en constante augmentation depuis 2017, ce qui confirme la poursuite de l'engagement de la majorité pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante. Les crédits consacrés aux formations supérieures et à la recherche universitaire bénéficient de 14,9 milliards d'euros dans le PLF 2023, contre 13,4 milliards exécutés en 2018.

En ce qui concerne le programme 150, le projet de budget soutient les enseignants du supérieur en les revalorisant et en recrutant davantage. Les effectifs ont progressé de plus de 7 % ces vingt dernières années. Dans le PLF, 400 millions d'euros supplémentaires sont consacrés à des revalorisations salariales et à la revalorisation du point d'indice pour les personnels du ministère et de ses opérateurs.

La trajectoire pluriannuelle de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche est respectée, ce qui représente 141 millions d'euros supplémentaires. Cette loi prévoit une hausse progressive du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche de près de 5 milliards d'euros entre 2020 et 2030. Les voies de recrutement sont diversifiées avec la création de chaires de professeurs juniors. Quant aux contrats de doctorants, leur nombre augmente et ils sont revalorisés.

Les crédits du plan de relance alloués à la création de places dans l'enseignement supérieur sont pérennisés. Ce projet de budget consacre aussi de nouveaux crédits à l'adaptation des nouvelles formations de santé. Le montant total des crédits alloués à la création de places et à la réforme du second cycle des études de santé est de 77 millions d'euros.

Le ministère a également engagé une réforme des services de santé universitaires, qui vont devenir des services de santé étudiants (SSE). L'ensemble des étudiants du supérieur, et pas seulement de l'université, pourront y avoir accès ; une offre propre à chaque territoire sera proposée ; les étudiants seront représentés dans la gouvernance des SSE. Cette réforme fait l'objet d'un accompagnement financier à hauteur de 8,2 millions d'euros.

Enfin, nous avons entendu la vive inquiétude des universités s'agissant de la hausse des dépenses d'énergie. Je la partage. L'absence d'enveloppe dans le PLF 2023 pour compenser cette hausse n'est pas satisfaisante. J'ai néanmoins obtenu des engagements fermes du ministère à ce sujet.

La ministre a annoncé au Sénat que le Gouvernement travaillait sur un dispositif destiné à accompagner les opérateurs. Sa forme et le montant de la compensation ne sont pas encore définitivement arrêtés. Il est en effet difficile d'estimer la hausse des prix l'an prochain. Des discussions sont en cours. Je souhaite que le projet de loi de finances rectificative pour 2022 permette la mise en place de ce dispositif, afin que les opérateurs puissent en tenir compte dans l'élaboration de leur budget.

S'agissant du programme 231, relatif à la vie étudiante, les crédits de paiement doivent augmenter de plus de 50 millions d'euros. Cette progression résulte pour l'essentiel d'une augmentation de la subvention pour charges de service public destinée au CNOUS, le centre national des œuvres universitaires et scolaires, et aux Crous, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, et la poursuite de la mise en œuvre de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim.

Le budget finançant l'ensemble des mesures en faveur de la réussite des étudiants et de l'amélioration de leurs conditions de vie augmente aussi, d'environ 200 millions. Le pouvoir d'achat des étudiants boursiers est préservé grâce à la revalorisation des bourses, à hauteur de 4 %. Par ailleurs, les droits d'inscription et des loyers en résidence universitaire restent gelés. Les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et non boursiers précaires sont maintenus et compensés par l'État, pour un montant de 51 millions en 2023. Les autres étudiants continuent de bénéficier d'un tarif social de 3,30 euros. Enfin, les crédits dédiés à la distribution gratuite des protections hygiéniques sont pérennisés.

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes ainsi que l'accompagnement des étudiants en situation de handicap sont renforcés, grâce à un doublement des crédits qui représente respectivement 1,8 million et 7,5 millions de plus, ce qui est une première depuis quinze ans.

Les services sociaux des Crous sont aussi renforcés, par le recrutement de quarante nouveaux travailleurs sociaux, et 5,3 millions seront alloués à la mise en œuvre de la loi Egalim. Enfin, comme cela avait été demandé, la revalorisation du point d'indice pour les agents des Cnous et des Crous sera compensée par l'État en 2023.

Les programmes 150 et 231 consacrent ainsi la volonté de la majorité d'améliorer les conditions de travail des enseignants et les conditions d'étude des étudiants. Je vous propose d'adopter ces programmes.