Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :La convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritime, signée à Bruxelles en 1910, prévoit que c'est toujours un devoir de sauver quelqu'un en mer, même quand il s'agit d'un ennemi. C'est un élément essentiel du droit maritime et il n'a jamais été remis en question. Il serait utile qu'il soit bien appliqué.
