Intervention de Hendrik Davi

Cet amendement vise à dénoncer les conséquences de la dématérialisation des procédures pour l'accès des étrangers au droit. Il propose de créer un nouveau programme afin d'augmenter les effectifs dans les préfectures et les sous-préfectures.

Cela nous paraît essentiel car si la dématérialisation augmente l'absence de recours au droit de manière générale, c'est encore plus le cas pour les étrangers – pour des raisons évidentes. Cela a été relevé par la Cimade. La Défenseure des droits propose de mettre en place des procédures alternatives à la voie dématérialisée. L'amendement a pour objet de les financer.